MENTIONS LEGALES
Cabinet d'avocats à Mouscron
Alexandre Hubaux
Adresse : Rue de Menin389 - 7700 Mouscron - Belgique
Tel 056 48 49 74
Fax 056 48 49 76
N° Ets : BE 0 843 938 305
EDITEUR
Remix Web développement,
Siège social : 277 rue du Virolois - 59200 Tourcoing
TVA : FR 464 919 268 46
SIRET : 491 926 846 00024
Contact : www.remixweb.eu
Responsable de la publication : M. Hubaux A.
Copyright et Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Disclaimer
Sans préjudice des mentions particulières propres à chaque rubrique de ce site Internet, les contenus publiés ont un caractère essentiellement informatif.
Les informations publiées ne sont pas transposables à des situations juridiques déterminées.
Le cabinet vous suggère de demander un rendez-vous pour le consulter et obtenir un avis circonstancié.
Les contenus (texte et photographies) du site sont protégés par des droits intellectuels: Fotolia -
Hébergeur :
REMIX WEB